26/09/2022
L’enquête publique concernant la modification n°1 du SCoT BUCOPA se déroule actuellement sur notre territoire du 20 septembre au 22 octobre.
Le dossier complet est disponible sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/scot-bucopa et il est possible de verser votre contribution à l’adresse suivante, à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr.
Vous pouvez écrire au Commissaire- Enquêteur, à l’adresse du siège du syndicat mixte BUCOPA, ou par courrier électronique à l’adresse : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr en précisant bien « A l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur ».
Le commissaire enquêteur recevra le public sur les lieux et dates de permanences suivants :
Mardi 20 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Loyettes
Jeudi 29 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 Siège de la Communauté de communes CCRAPC à Jujurieux
Jeudi 29 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 Siège de la Communauté de communes CCPA à Chazey-sur-Ain
Mardi 11 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Siège de la Communauté de communes CCMP à Miribel
Mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Siège de la Communauté de communes 3CM à Montluel
Samedi 22 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saint-Vulbas
Le dossier complet est disponible sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/scot-bucopa et il est possible de verser votre contribution à l’adresse suivante, à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr.
Vous pouvez écrire au Commissaire- Enquêteur, à l’adresse du siège du syndicat mixte BUCOPA, ou par courrier électronique à l’adresse : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr en précisant bien « A l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur ».
Le commissaire enquêteur recevra le public sur les lieux et dates de permanences suivants :
Mardi 20 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Loyettes
Jeudi 29 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 Siège de la Communauté de communes CCRAPC à Jujurieux
Jeudi 29 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 Siège de la Communauté de communes CCPA à Chazey-sur-Ain
Mardi 11 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Siège de la Communauté de communes CCMP à Miribel
Mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Siège de la Communauté de communes 3CM à Montluel
Samedi 22 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saint-Vulbas
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