Logo Commune d'Ambutrix Commune d'Ambutrix

  • home
  • Vie Municipale
    Actualités Agenda Conseil municipal Commissions CLI - Commission Locale d'Information de la centrale du Bugey CCAS & social Le cimetière La salle des fêtes Archives Guide des démarches
  • Infos pratiques
    Artisans et entreprises Assistantes maternelles Collecte des déchets / déchetterie Démarches administratives Eau et assainissement Horaires / Plan d'Accès Liens Utiles Urbanisme OTV Opération Tranquillité Vacances Cadastre Solaire Objets trouvés Idées sorties
  • Publications
    Arrêtés, Compte-rendus, Délibérations Bulletins bimestriels Bulletins municipaux
  • Education / Jeunesse
    Cantine / Périscolaire / Centre de loisirs Ecole
  • Associations
    BBDDEUCH' Chasse Conscrits Foot Foyer Rural La compagnie théatrale d'Ambutrix Lles Festives Sou des écoles

Guide des démarches

Accueil / Vie Municipale / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Financement  > Aides de l'État et des collectivités territoriales

Aides de l'État et des collectivités territoriales

Vérifié le 21 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les entreprises peuvent bénéficier de nombreuses aides financières de la part des pouvoirs publics.

  • Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
  • Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
  • Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)

Services en ligne et formulaires

  • Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales

    Outil de recherche

Questions ? Réponses !

  • Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
  • Peut-on encore bénéficier du Nacre ?

Et aussi

  • Aide à la création d'une jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU)

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Banque des territoires open_in_new

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Comment élaborer un plan de financement initial ? open_in_new

    Bpifrance Création

  • Aides à la cession et à la reprise d'entreprise open_in_new

    Bpifrance Création

  • Don pour financer un projet open_in_new

    Bpifrance Création

  • Information sur les aides aux entreprises open_in_new

    CCI France

  • Financement participatif ou crowdfunding open_in_new

    Institut national de la consommation (INC)

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

× ❮ ❯

Contact

Commune d'Ambutrix

8 impasse les corrées

01500 Ambutrix - FRANCE

+33 4 74 38 04 50

Contact par formulaire

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact

Mairie d'Ambutrix

*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes